Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes - Mauricie et Centre-du-Québec

Bail et services RPA

Accompagnement des locataires en résidences privées pour aînés (RPA)

En avril 2019, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mandaté les CAAP pour informer les locataires des résidences privées pour aînés (RPA) de leurs droits et obligations en matière de bail. Le CAAP a également le mandat d’offrir, sur demande, l’assistance et l’accompagnement nécessaire dans leurs démarches pour favoriser le règlement à l’amiable de leurs différends avec l’exploitant de la RPA ou le règlement d’un litige à la suite d’une demande au Tribunal administratif du logement.

Les conseillères au mandat RPA sont par ailleurs disponibles pour répondre aux questions des exploitants de RPA et de leurs employés.

INFORMATION individuelle ou collective

ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT

Vos choix en cas de renouvellement de bail: https://www.youtube.com/watch?v=qjjpg0y5cfQ

Gratuits, confidentiels et disponibles sur tout le territoire de la Mauricie et du Centre‑du‑Québec.