Bail et services RPA

Accompagnement des locataires en résidences privées pour aînés (RPA)

Depuis avril 2019, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mandaté les CAAP pour informer les locataires des résidences privées pour aînés (RPA) de leurs droits et obligations en matière de bail. Le CAAP a également le mandat d’offrir, sur demande, l’assistance et l’accompagnement nécessaire dans leurs démarches pour favoriser le règlement à l’amiable de leurs différends avec l’exploitant de la RPA ou le règlement d’un litige à la suite d’une demande au Tribunal administratif du logement.

INFORMATION individuelle ou collective

ASSISTANCE ET ACCOMPAGNEMENT

Gratuits, confidentiels et disponibles sur tout le territoire de la Mauricie et du Centre‑du‑Québec

7175, rue Marion, bureau 100
Trois-Rivières (Québec) G9A 5Z9