Vos droits

Vos droits en santé et services sociaux

Cliquez sur le droit pour obtenir plus de précision.

Vous avez le droit de recevoir l’information sur les ressources disponibles et les modalités d’accès.

Sur le plan scientifique : les soins et traitements prescrits doivent être prodigués selon les normes reconnues et selon les règles de l’art.

Sur le plan humain et social : les services doivent être offerts dans le respect de votre dignité, de votre autonomie et de vos besoins, avec continuité et de façon personnalisée.

À noter que ce droit s’exerce en tenant compte des ressources humaines, matérielles et financières disponibles.

Un professionnel a l’obligation de vous fournir les soins requis en situation d’urgence. Ces soins peuvent être administrés sans consentement, si le professionnel ne peut l’obtenir en temps utile.

Vous avez le droit de connaître les risques ou les implications entourant tout soin, de même que les conséquences, si vous décidez de ne pas les recevoir. Vous devez obtenir l’information pertinente, dans un langage clair, afin de prendre une décision libre et éclairée. Alors, n’hésitez pas à formuler vos questions!

Vous devez être informé de tout accident survenu ayant entraîné ou susceptible d’entraîner des conséquences sur votre état de santé, ainsi que des mesures prises pour contrer ou prévenir la récurrence d’un tel accident.

Ce droit s’adresse aux personnes de langue anglaise et dans la mesure où le programme d’accès élaboré par le CISSS ou CIUSSS de votre région le prévoit.

Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins.

Il est important que vous receviez l’information nécessaire, dans un langage simple et compréhensible, afin de vous permettre de consentir ou non, librement et sans contrainte.

Même un usager déclaré inapte pourrait consentir à un soin ou un service. Un médecin ou un professionnel devrait alors évaluer si l’usager comprend suffisamment la situation pour être en mesure de consentir.   

Le droit de participer aux décisions s’applique notamment lors de l’élaboration de plans d’intervention et de plans de services individualisés. Il importe de prendre part aux décisions pour exprimer votre point de vue et vos besoins.

À noter que la personne qui accompagne ne se substitue en aucun temps à l’usager lui-même. L’accompagnement ne se fait généralement pas lors d’une intervention professionnelle telle qu’un examen médical ou une thérapie.

Dans le cas où un représentant légal est nommé, celui-ci peut déposer une plainte s’il est en désaccord avec les services que reçoit l’usager qu’il représente. 

L’usager des services a droit d’accès à son dossier, lequel est confidentiel. La consultation sur place de votre dossier est gratuite. Toutefois, des frais peuvent être exigés pour obtenir une copie de son contenu. La loi précise qu’une personne de 14 ans et plus a le droit d’accès son dossier.

Vous avez le droit de porter plainte sans risque de représailles, d’être informé de la procédure et d’être accompagné. Le CAAP est là pour vous aider.

Un établissement ne peut cesser d’héberger un usager qui a reçu son congé que si l’état de celui-ci permet son retour ou son intégration à domicile, ou si une place lui est assurée auprès d’un autre établissement ou toute autre ressource qui lui offrira les services que requiert son état.

Assure aux personnes en fin de vie, l’accès à des soins de qualité et un accompagnement adapté à leur situation particulière, notamment pour prévenir et apaiser leurs souffrances.