En mai dernier, notre fédération (FCAAP) avait déposé un mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°15, Loi visant à rendre le système de santé et des services sociaux plus efficace.
Dans le courant de l’été, la FCAAP a travaillé à la rédaction d’un résumé reprenant nos principales prises de position. Nous vous invitons à le découvrir ici. La FCAAP demeure notamment convaincue de la nécessité d’élargir le régime d’examen des plaintes à tous les soins et services de santé couverts par la RAMQ, qu’ils soient reçus au sein d’un établissement public ou d’une structure privée. À l’heure actuelle, l’étude détaillée, c’est-à-dire la lecture des articles du projet de loi et leurs amendements éventuels par la Commission de la santé et services sociaux de l’Assemblée nationale, se poursuit. La FCAAP suit les travaux de très près et elle sera particulièrement attentive aux articles touchant le régime d’examen des plaintes.
